CGU | education-canine-en-margeride.fr

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Par Pascal , 7 octobre 2025

1. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site education-canine-en-margeride.fr. Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement. Les coûts d’accès à Internet sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas une accessibilité sans interruption (maintenance, mises à jour, force majeure).

3. Contenu et services

Le Site présente les activités et services d’éducation et de comportement canin, et permet la prise de contact et la demande de rendez-vous/devis. Les informations sont fournies à titre indicatif.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et les présentes CGU, à ne pas perturber le fonctionnement du Site (intrusion, attaque, surcharge), et à ne pas collecter ni utiliser des données personnelles publiées sans autorisation.

5. Formulaire de contact

Les messages envoyés sont destinés au seul usage de l’éditeur pour répondre aux demandes. L’utilisateur fournit des informations exactes et s’abstient de tout message injurieux, discriminatoire ou illicite.

6. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le Site sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et la communication liée aux prestations. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition : pascal@education-canine-en-margeride.fr. Aucune transmission à des tiers sans consentement explicite.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques indispensables et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience anonymes. Le navigateur peut être configuré pour refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter des fonctionnalités.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, images, logos, structure, code source) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

9. Liens externes

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. L’éditeur décline toute responsabilité concernant leur contenu et leurs pratiques.

10. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, ni d’une interruption du service ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

11. Droit applicable & juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

12. Contact

Pour toute question : pascal@education-canine-en-margeride.fr.