Conditions Générales de Vente

1. Prestations proposées

• Consultations comportementales à domicile : bilans non médicaux, analyse et accompagnement.
• Séances d’éducation canine individuelles à domicile.
• Séances collectives d’éducation canine.
• Activités ludiques et sportives (agility de loisir, jeux éducatifs, etc.).
• Interventions de prévention en milieu scolaire et en entreprise.
• Prestations en visio lorsque la demande s’y prête.

Prestations strictement non médicales ; ne remplacent pas l’intervention d’un vétérinaire.

2. Tarifs & frais de déplacement

Les tarifs sont exprimés en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils peuvent être communiqués sur simple demande ou établis par devis.

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 km autour du siège. Au-delà : 0,40 € / km aller-retour, ou forfait selon devis.

3. Modalités de paiement

• Règlement immédiat à la fin de la séance, sauf mention contraire sur le devis ou la facture.
• Moyens acceptés : virement bancaire et espèces.
• Toute prestation commencée est due en intégralité.

4. Réservations, annulations & reports

• Réservation ferme dès confirmation (téléphone, mail ou message).
• Annulation / report jusqu’à 24 h avant l’horaire prévu.
• Moins de 24 h ou absence : séance due en totalité, sauf cas de force majeure justifié.
• Le prestataire peut reporter/annuler en cas d’imprévu (météo, santé, urgence) ; une nouvelle date sera proposée.

5. Obligations du client

• Être majeur et responsable légal du chien.
• Chien identifié, à jour vaccinal, et couvert par une assurance responsabilité civile.
• Informer le prestataire de tout problème de santé, traitement en cours ou comportement agressif connu.
• Prévenir en cas de chien potentiellement dangereux.
• Appliquer de manière cohérente les conseils dispensés.

Le prestataire peut refuser une prestation si la sécurité ou le bon déroulement sont compromis.

6. Responsabilités

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, sans garantie de résultat.

Le client demeure entièrement responsable de son chien avant, pendant et après les séances. Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés par l’animal ou le client à des tiers, animaux ou biens.

7. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles (nom, coordonnées, informations sur le chien) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Elles sont confidentielles et non transmises à des tiers sans accord préalable.

Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : pascal@education-canine-en-margeride.fr.

8. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social du prestataire.

9. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute prestation et les accepte sans réserve.